Conditions générales de vente de « femtasy » pour Pink Internet GmbH

Dernière mise à jour : août 2019

1. Champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux services fournis par nous, Pink Internet GmbH (siège social : Boxhagener Strasse 71E, 10245 Berlin), représentés par sa gérante Nina Julie Lepique et son gérant Michael Holzner (ci-après « nous »), y compris les offres proposées sur www.femtasy.com et dans nos points de vente en ligne (par exemple Facebook, Instagram, YouTube, Twitter, etc.) (ci-après individuellement et conjointement « offre »), ainsi que tous les contrats conclus entre vous en tant que client et notre entreprise via notre site web www.femtasy.com. L’utilisation de notre offre est synonyme d’acceptation des CGV, que nous vous prions de lire attentivement.

1.2. Toutes les dispositions prises entre vous et nous dans le cadre du contrat concerné sont celles qui figurent en particulier dans les présentes CGV, dans les confirmations de commande émises par nos soins ainsi que dans nos autres communiqués.

1.3. La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat est applicable.

1.4. Nous n’acceptons pas les conditions divergentes, même si nous ne nous opposons pas explicitement à leur incorporation.

2. Description du service

2.1. Nous proposons un service de streaming avec une sélection d’histoires audio érotiques (ci-après « contenu de femtasy »). Le contenu de femtasy vous est fourni sous réserve d’acceptation des conditions énoncées dans les présentes CGV et sur notre site web www.femtasy.com.

2.2. Après une première inscription gratuite sur www.femtasy.com et acceptation des présentes CGV, différentes options payantes vous permettent d’accéder au contenu de femtasy. Nous proposons actuellement (à compter du 1er août 2019) les options d’accès suivantes : « accès mensuel », « accès annuel » et « pass étudiant femtasy » (ci-après « options d’accès à femtasy »).

Les options d’accès payantes à femtasy vous permettent d’accéder à une large sélection de contenus femtasy ainsi qu’à des fonctionnalités supplémentaires, telles que le stockage de vos voix préférées.

L’accès mensuel est un abonnement. Le paiement d’un abonnement mensuel vous offre un accès illimité au contenu de femtasy pendant toute la durée de l’abonnement. Le contrat d’abonnement commence à l’heure et à la date de la conclusion du contrat. Sa durée initiale d’un mois est prolongée par périodes d’un mois supplémentaire en l’absence de résiliation avant la fin respective du contrat. La demande de résiliation doit être envoyée par forme écrite ou via femtasy.com. L’envoi d’un e-mail à support@femtasy.com suffit pour satisfaire à l’exigence de la forme écrite.

L’accès annuel est un abonnement. Le paiement d’un abonnement annuel vous offre un accès illimité au contenu de femtasy pendant toute la durée de l’abonnement. Le contrat d’abonnement commence à l’heure et à la date de la conclusion du contrat. Sa durée initiale d’un an est prolongée par périodes d’un an supplémentaire en l’absence de résiliation avant la fin respective du contrat. La demande de résiliation doit être envoyée par forme écrite ou via femtasy.com. L’envoi d’un e-mail à support@femtasy.com suffit pour satisfaire à l’exigence de la forme écrite.

2.3. Il est possible que tous les contenus et/ou toutes les options d’accès à femtasy ne soient pas disponibles en permanence, disponibles dans la mesure précédente ou disponibles pour tous les utilisateurs. Après inscription ou connexion à notre site web www.femtasy.com, vous trouverez des informations sur la disponibilité des contenus de femtasy et les options d’accès à femtasy, le champ d’application exact des différentes options d’accès à femtasy, les prix et conditions de ces options ainsi que d’autres informations sur le contenu de femtasy.

2.4. Nous nous réservons le droit de modifier, d’étendre, de réduire ou d’adapter à tout moment l’étendue de nos prestations, en particulier l’offre des contenus de femtasy. Nous vous informerons en temps utile de toute modification significative. Les droits de résiliation légaux auxquels vous avez droit dans le cas d’une telle modification significative ne sont pas affectés.

3. Conclusion du contrat, conditions de paiement, compensation et droit de rétention

3.1. Le contrat entre vous et nous découle de la commande ferme de l’une des options d’accès à femtasy via notre site web www.femtasy.com et de la confirmation ultérieure de la commande par nos soins. Notre droit au paiement est établi dès la conclusion du contrat.

3.2. Le paiement de la somme correspondante / de la première mensualité est dû à la conclusion du contrat, au début de chaque nouvelle période mensuelle en cas d’accès mensuel et au début de chaque nouvelle période annuelle en cas d’accès annuel.

3.3. Nous acceptons les paiements par carte de crédit, SOFORT (uniquement pour les accès ponctuels), note de débit ou PayPal. Afin de traiter vos paiements par carte de crédit, SOFORT ou note de débit, nous transmettons vos données à notre prestataire de paiement « Stripe » (Stripe Inc., siège social : 185 Berry Street, Suite 550, San Francisco, CA 94107) via une connexion sécurisée après la conclusion de la commande. Vous trouverez de plus amples informations sur « Stripe » à l’adresse www.stripe.com.

Afin de traiter vos paiements par PayPal, nous transmettons vos données à notre prestataire de paiement « PayPal » (PayPal Europe S.à r.l. et Cie, S.C.A., siège social : 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg) via une connexion sécurisée après la conclusion de la commande. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l’adresse www.paypal.com.

Paiement par carte de crédit : le compte associé à votre carte de crédit sera débité immédiatement après finalisation du processus de paiement. Toutes les saisies et vérifications relatives à votre paiement seront effectuées auprès du processeur de paiement et conservées par celui-ci pour toute la durée du contrat.

Paiement par note de débit : si vous effectuez un paiement par note de débit, nous sommes autorisés de manière révocable à prélever le montant de la facture correspondante sur le compte indiqué. Si la note de débit échoue en raison d’une couverture insuffisante du compte, de coordonnées bancaires erronées ou d’opposition non autorisée au débit, vous devrez supporter les coûts et les frais d’une éventuelle rétrofacturation vous incombant.

Paiement par SOFORT (Klarna) : si vous effectuez un paiement par virement bancaire SOFORT, vous serez immédiatement redirigé(e) vers SOFORT après avoir passé votre commande sur le site du prestataire en ligne. Pour régler le montant de la facture par virement bancaire SOFORT, vous devez être titulaire d’un compte bancaire avec accès en ligne et PIN/TAN activé pour l’exécution de virements SOFORT, vous identifier correctement sur le site de votre banque et nous confirmer l’instruction de paiement. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de paiement ainsi qu’à l’adresse https://www.klarna.com/sofort/. L’opération de paiement sera effectuée immédiatement par virement bancaire SOFORT et débitée de votre compte.

Paiement par PayPal : votre compte PayPal sera débité immédiatement après finalisation du processus de paiement. Toutes les saisies et vérifications relatives à votre paiement seront effectuées auprès du processeur de paiement et conservées par celui-ci pour toute la durée du contrat.

3.4. Tous les paiements doivent être effectués sans déduction à Pink Internet GmbH. Un paiement ne sera considéré comme effectué que lorsque nous pouvons disposer librement du montant.

3.5. Vous n’avez pas le droit de compenser vos créances à notre égard, à moins que vos contre-prétentions ne soient juridiquement contraignantes ou incontestées. Vous avez également le droit de compenser vos créances à notre égard si vous soumettez des notifications de défauts ou faites valoir des demandes reconventionnelles découlant du même contrat. En tant qu’acheteur, vous ne pouvez exercer votre droit de rétention que si votre demande reconventionnelle découle du même contrat.

4. Droit de rétractation

NOTIFICATION DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans raison dans un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Pink Internet GmbH, Boxhagener Strasse 71E, 10245 Berlin) de votre décision de vous rétracter du contrat par le biais d’une déclaration explicite. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse support@femtasy.com ou utiliser (sans obligation) le formulaire de rétractation standard suivant.

Conformément aux dispositions légales, nous vous informons par la présente de l’existence du formulaire de rétractation standard suivant :

Formulaire de rétractation standard

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

À :
Pink Internet GmbH, Boxhagener Strasse 71E, 10245 Berlin E-Mail : support@femtasy.com.

Par la présente, je me rétracte le contrat conclu par mes soins pour la fourniture du service suivant :

Description du service :

Commandé le (DATE) / reçu le (DATE)

Nom du ou des consommateurs

Adresse du ou des consommateurs

Signature du ou des consommateurs (uniquement lorsque la demande est envoyée au format papier)

Date

Le délai de rétractation est respecté lorsque la notification de l’exercice du droit de rétractation a été envoyée avant la fin du délai de rétractation.

Veuillez contacter notre service clientèle par e-mail pour toute information complémentaire sur l’étendue et le contenu de ce droit ainsi que des précisions sur son exercice : support@femtasy.com

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part. Ce remboursement sera effectué dans les plus brefs délais, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception de la notification de votre rétractation du présent contrat et sous réserve des situations décrites ci-dessous. La somme sera remboursée sur le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire explicite avec vous. Ce remboursement ne fera en aucun cas l’objet de frais supplémentaires.

Si vous avez demandé que les services commencent pendant le délai de rétractation, vous devrez nous verser une somme raisonnable correspondant au prorata des services exécutés jusqu’au moment où vous avez fait usage de votre droit de rétractation à l’égard du présent contrat par rapport à l’étendue totale des services prévus dans le contrat.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation n’existe pas / expire pour les contrats suivants : en cas de livraison de contenus numériques (y compris les éventuels téléchargements, les MP3, etc.) qui ne sont pas livrés sur un support de données physique (par exemple un CD ou un DVD). Si vous acceptez explicitement le début de la mise en œuvre avant la commande et nous le confirmez, votre droit de rétractation s’éteint au début de la mise en œuvre. Les chèques-cadeaux femtasy sont exclus de la rétractation.

FIN DE LA NOTIFICATION DE RÉTRACTATION

5. Octroi de droits sur le contenu de femtasy

5.1. Le contenu de femtasy est protégé par les lois sur les droits d’auteur, les droits individuels, les marques protégées, les droits d’appellation et, si applicables, par d’autres dispositions légales.

5.2. Sous la condition suspensive que vous respectiez les présentes CGV et que toutes nos demandes de paiement à votre encontre soient satisfaites, nous vous accordons un droit d’utilisation limité, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable pour l’accès au contenu de femtasy (inclus dans votre accès à femtasy) et son utilisation personnelle, non publique et non commerciale sous forme de streaming.

5.3. Nous / les titulaires des droits respectifs conservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés sur la base des présentes CGV ou d’autres conditions générales applicables. Vous n’avez donc pas le droit d’utiliser / d’exploiter le contenu de femtasy au-delà des droits accordés par les présentes conditions.

5.4. Cette concession de droits n’inclut pas, en particulier, la reproduction, la mise à disposition du public, la transmission, la revente ou l’utilisation commerciale du contenu de femtasy, l’enregistrement ou l’utilisation d’informations sur les produits, de descriptions ou de prix, l’utilisation dérivée du contenu de femtasy, le téléchargement et/ou la copie de données du compte en faveur d’un autre commerçant ou l’utilisation de programmes d’exploration de données, de robots ou de programmes d’enregistrement et d’extraction de données similaires. Il est interdit de modifier, de désassembler, de convertir ou d’altérer le contenu de femtasy, de le transmettre, de le mettre à disposition, de l’échanger et/ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit à des fins commerciales sur Internet ou sur d’autres réseaux, contre rémunération ou à titre gratuit.

5.5. D’autres restrictions et conditions pour cette concession de droits peuvent être spécifiées dans la description du contenu femtasy / des options d’accès à femtasy concernés.

5.6. Si un tiers non autorisé utilise votre autorisation d’acheter et d’utiliser le contenu de femtasy pour des raisons qui vous sont imputables, vous devrez nous rembourser (et rembourser à tout autre titulaire de droits) les coûts qui en résultent et/ou satisfaire à nos/leurs demandes d’indemnisation des pertes.

5.7. Vous ne pouvez utiliser l’offre, y compris le contenu de femtasy, que dans les limites autorisées par les présentes CGV ou les dispositions légales. Toute violation des présentes CGV ou d’autres conditions pertinentes et toute utilisation abusive de l’offre, y compris du contenu de femtasy, entraînera l’expiration des droits, de l’autorisation ou de la licence accordés dans cette section.

6. Conditions d’utilisation de l’offre

En plus des autres exigences spécifiées dans les présentes CGV, vous devez notamment remplir / respecter les conditions suivantes afin de pouvoir utiliser notre offre ainsi que nos autres services :

6.1. L’offre s’adresse uniquement aux personnes majeures au moment de la conclusion du contrat / de l’utilisation des services (la première de ces deux dates étant retenue). Si nous avons des doutes légitimes sur votre majorité, nous avons le droit de vous demander de présenter une copie certifiée d’une pièce d’identité.

6.2. L’utilisation de l’offre est réservée aux consommateurs finaux (« consommateurs » au sens de l’article 13 du code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch - BGB)). Nous n’effectuons donc pas non plus de comptabilité à des fins commerciales.

6.3. Pour pouvoir utiliser l’offre, le système que vous utilisez doit satisfaire à certaines exigences techniques minimales. Vous devez disposer d’un navigateur web prenant en charge le format HTML5 pour pouvoir lire les fichiers audio ainsi que d’une connexion Internet appropriée afin de pouvoir accéder à notre offre (une connexion DSL à large bande est recommandée). Les frais de connexion qui découlent de l’utilisation de l’offre ne font pas partie de l’offre et sont donc à votre charge.

6.4. Afin d’utiliser l’offre, vous devez vous inscrire en fournissant les données requises et créer un compte utilisateur. Vous devrez à cet effet fournir une adresse e-mail et choisir un mot de passe correspondant (identifiants). L’inscription est terminée lorsque nous vous envoyons une confirmation après avoir vérifié les données fournies.

Vous êtes tenu(e) de nous fournir des informations correctes et complètes lors de l’inscription. Nous nous réservons le droit d’intenter une action en justice dans le cas où les données fournies par vos soins sont incorrectes et/ou incomplètes.

Les identifiants (adresse e-mail et mot de passe) ne doivent pas être transmises à des tiers et doivent être soigneusement conservés et protégés contre tout accès par des tiers. Vous êtes responsable de toute manipulation négligente de ces données et de toute perte qui pourrait en résulter.

7. Droits d’auteur / marques et désignations

7.1. L’ensemble du matériel texte/image/audio et/ou audiovisuel mis à disposition dans le cadre de l’offre ainsi que le matériel provenant de bases de données et les bases de données elles-mêmes (ci-après « matériel ») sont protégés par le droit d’auteur.

7.2. Nous sommes titulaires exclusifs de tous les droits existants sur le matériel et/ou de tous les droits qui n’existent pas encore, notamment les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle, de tous les droits sur les noms Pink Internet GmbH et femtasy ainsi que sur tous les logos et marques comparables utilisés dans le cadre de l’offre (ci-après « nos marques »). Toute reproduction, diffusion et/ou autre utilisation du matériel et/ou de nos marques nécessite un accord écrit préalable.

8. Résiliation extraordinaire

8.1. Si nous jugeons que vous avez violé les présentes CGV ou d’autres conditions/directives spécifiées en rapport avec l’offre, nous pouvons à tout moment et à notre discrétion mettre fin à votre droit d’utilisation de l’offre.

8.2. Les autres droits de résiliation statutaires ne sont pas affectés.

9. Responsabilité de Pink Internet GmbH

9.1. Notre responsabilité est illimitée dans la mesure où les pertes résultent d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. Nous sommes également responsables des violations d’obligations essentielles dues à une négligence mineure compromettant la réalisation de l’objectif du contrat, ou des violations d’obligations dont l’exécution permet l’exécution correcte du contrat et sur laquelle vous comptez généralement.
Dans une telle situation, nous sommes toutefois uniquement responsables des pertes prévisibles dans le cadre d’un contrat type. Nous ne sommes pas responsables des violations des obligations autres que celles visées dans les phrases ci-dessus dues à une négligence mineure.

9.2. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas en cas de décès, d’atteinte à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de défauts après l’octroi d’une garantie sur la qualité/les caractéristiques du produit ou en cas de défauts dissimulés frauduleusement. La responsabilité en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produktshaftungsgesetz) n’est pas affectée.

9.3. Toute exclusion ou limitation de notre responsabilité s’applique également à la responsabilité personnelle de nos employés et représentants, y compris les directeurs, actionnaires et agents d’exécution.

10. Protection des données

Outre les informations énoncées dans les présentes CGV, les dispositions de notre politique de confidentialité disponible à l’adresse www.femtasy.com/privacy-policy s’appliquent.

11. Droit applicable et lieu de juridiction

11.1. Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique à toutes les relations juridiques entre vous et nous, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si votre résidence habituelle se trouve dans un autre pays au moment où vous passez votre commande, l’applicabilité des dispositions légales obligatoires de ce pays n’est pas affectée par le choix du droit applicable indiqué à la phrase 1.

11.2. Résolution des litiges : la Commission européenne a mis en place une plateforme pour le règlement en ligne des litiges. Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats d’achat en ligne. Vous trouverez des informations plus détaillées en cliquant sur le lien suivant : ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne participons actuellement pas à ce type de règlement des litiges. Si vous avez des questions ou rencontrez des problèmes avec votre commande, vous pouvez bien entendu nous contacter directement à l’adresse support@femtasy.com.